En Suisse, la santé et la sécurité au travail repose sur un cadre légal solide : la Loi sur le travail (LTr) et surtout l'Ordonnance sur la Prévention des Accidents (OPA). Cette dernière impose à tout employeur d'identifier, d'évaluer et de maîtriser les risques auxquels ses salariés sont exposés. Le DUERP — Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels — est le support naturel de cette démarche.
Ce qui distingue l'obligation suisse de la française : aucun seuil de salariés n'est fixé. Une entreprise de 3 personnes est soumise aux mêmes principes qu'une multinationale de 5 000 salariés.
Ce que dit l'OPA : les articles clés
L'Ordonnance sur la Prévention des Accidents (RS 832.30) contient trois articles structurants pour la prévention des risques :
La SUVA (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents) et la CFST (Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail) publient des directives sectorielles complémentaires — notamment la directive CFST 6508 pour les chantiers BTP.
Qui est concerné par l'obligation d'évaluation des risques ?
La réponse est simple : toutes les entreprises suisses, sans exception de taille ou de secteur. L'OPA ne distingue pas entre une fiduciaire de 4 collaborateurs et un groupe industriel de 2 000 salariés.
En pratique, la SUVA adapte l'intensité de ses contrôles selon :
- Le secteur d'activité (BTP et industrie sont plus fréquemment audités)
- La taille de l'établissement (les grandes entreprises font l'objet d'audits approfondis)
- L'historique d'accidents (un taux de fréquence élevé déclenche un suivi renforcé)
Une PME de 12 salariés n'est pas à l'abri d'un contrôle SUVA. L'absence de tout document d'évaluation des risques est systématiquement relevée, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Que doit contenir le DUERP suisse ?
L'OPA ne prescrit pas de format de document. Elle impose en revanche une démarche structurée. Votre DUERP doit permettre à un inspecteur de comprendre en un coup d'œil :
1. L'inventaire des unités de travail
Chaque poste ou groupe de postes exposés à des risques similaires constitue une unité de travail. Pour un atelier de menuiserie, on distinguera par exemple l'opérateur machines, le finisseur et le livreur — trois expositions très différentes.
2. L'identification des dangers
Pour chaque unité de travail, recensez les dangers présents : agents chimiques (FDS, VLEP), risques physiques (bruit, vibrations, chaleur), risques biologiques (agents pathogènes, moisissures), risques de chute, risques liés aux machines, risques psychosociaux (RPS).
3. La cotation du risque
Évaluez chaque danger selon deux axes : probabilité d'occurrence et gravité des conséquences. La combinaison donne un niveau de risque (faible / moyen / élevé / critique) qui oriente les priorités du plan d'action.
4. Le plan d'action et les mesures de prévention
Pour chaque risque évalué comme inacceptable, définissez une mesure de prévention, un responsable, un délai et un indicateur de suivi. C'est ce plan d'action qui prouve à la SUVA que la démarche est vivante — pas un simple inventaire figé.
5. La date de mise à jour et la traçabilité
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an et à chaque changement significatif (nouveau poste, nouvel équipement, accident, résultat d'audit). Chaque version doit être datée et conservée.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
La SUVA dispose de plusieurs leviers d'intervention progressifs :
- Injonction de mise en conformité : délai imparti pour régulariser la situation (le plus courant)
- Amende administrative : jusqu'à 5 000 CHF pour les manquements à la LTr
- Majoration de primes SUVA : les entreprises avec un taux d'accidents élevé et une prévention défaillante voient leurs primes augmenter
- Responsabilité pénale : en cas d'accident grave, l'absence d'évaluation des risques aggrave la responsabilité de l'employeur — voire de la direction — au titre du Code pénal suisse
Comment structurer son DUERP en 5 étapes
La démarche est la même quelle que soit la taille de votre entreprise. Ce qui change, c'est la profondeur d'analyse et le nombre d'unités de travail à couvrir.
Pour aller plus loin, notre guide complet DUERP Suisse couvre en détail chaque étape avec des exemples sectoriels et un modèle téléchargeable gratuitement.
Questions fréquentes
Camille a passé 12 ans comme préventrice spécialiste SUVA avant de rejoindre l'équipe Duerp CH. Ancienne inspectrice sur les chantiers BTP et dans les établissements industriels de Suisse romande, elle accompagne aujourd'hui les PME dans la structuration de leur démarche SST. Elle intervient régulièrement en formation sur les thèmes OPA, CFST 6508 et gestion des accidents du travail.